18 juin 2019
Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d’apprentis à partir du 1er janvier 2019. Prévue par la loi Avenir professionnel, cette aide financière unique remplace les mécanismes d’aide à l’apprentissage qui existaient jusqu’à présent.
La loi Avenir professionnel a réservé le bénéfice de la nouvelle aide unique à l’apprentissage aux entreprises de moins de 250 salariés, pour l’embauche d’apprentis visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (c. trav. art. L. 6243-1).
L’aide financière versée aux employeurs d’apprentis est fixée à
– 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage,
– 2 000 € maximum pour la 2e année,
– 1 200 € maximum pour la 3e année.
Lorsque la durée du contrat d’apprentissage excède 3 ans (apprenti reconnu travailleur handicapé ou sportif de haut niveau, échec à l’obtention du diplôme), le montant maximal prévu pour la 3e année, soit 1 200 €, s’applique également pour la 4e année d’exécution du contrat.
En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide cesse d’être due au titre du mois suivant la date de fin de contrat et les sommes indûment perçues doivent être remboursées.