Archives de catégorie : Actualités

Aide au loyer pour la relance des commerces en IDF

20 janvier 2021

Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du deuxième confinement, la Région Ile-de-France met en place, à partir du 22 janvier 2021, une aide au loyer de 1 000 €.

Cette aide concerne les établissements situés en Île-de-France et créés avant le 15 octobre 2020. Elle est octroyée dans les limites Lire la suite

Loi de Finances 2021

17 janvier 2021

La loi de Finances indique les principales mesures ci-après :
– Suppression progressive de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA (Organismes de Gestion Agréée). Le coefficient de majoration est supprimé sur 3 ans avec un abaissement sur les revenus des années 2020 à 2022 et une disparition à compter de 2023.

– Revalorisation du seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du taux Lire la suite

Loi de financement de la sécurité sociale 2021

17 janvier 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place de nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l’épidémie de Covid-19 :
– Exonérations totales de cotisations patronales « Covid 2 », sont concernés
o les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs durement impactés dits « secteurs S1 et secteurs S1bis » (tourisme, hôtellerie, Lire la suite

Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) 2021

17 janvier 2021

La loi ASAP a permis fin 2020 d’adopter les décisions suivantes :
– Les accords d’intéressement peuvent être désormais conclus pour une durée de 1 à 3 ans, quel que soit l’effectif.
– Les accords de branche proposant des dispositifs d’épargne salariale doivent désormais être agréés par les pouvoirs publics.
– Désormais, la procédure de contrôle des accords d’épargne salariale s’effectuera en deux Lire la suite

Evolution au 1er janvier 2021

17 janvier 2021

– SMIC
o le SMIC horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € brut au 1er janvier 2021
o le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé s’établira donc à
 1 554,58 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires,
 1 750,02 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 10% de la 36ème à la 39ème Lire la suite

Régime fiscal des aides Covid

17 janvier 2021

L’administration a apporté des précisions sur le régime fiscal des aides Covid
– Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales.
– Les aides versées par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) et les instances de gouvernance des régimes de retraite Lire la suite

Travailleurs indépendants : reprise, sauf exception, des prélèvements Urssaf

17 janvier 2021

Le prélèvement des cotisations sociales reprend en janvier, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
– les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport et de l’événementiel Lire la suite

Nouvelles mesures annoncées le 14 janvier 2021

17 janvier 2021

Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021 menée par le Premier Ministre, des mesures ont été annoncées :
– Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera Lire la suite

Fonds De Solidarité (FDS) – Dispositif attendu pour le mois de décembre 2020

8 décembre 2020

Un nouveau dispositif va être mis en place pour le mois de décembre 2020 :

– Les entreprises fermées administrativement (quelque soir la taille de l’entreprise) pourront percevoir une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.
– Les entreprises relevant du secteur S1 (quelque soit la taille de l’entreprise et perte du CA d’au moins Lire la suite

Les Congés payés acquis pendant l’activité partielle : quelle prise en charge par l’État ?

8 décembre 2020

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :

L’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020
L’activité a été réduite de plus de 90 % (baisse du chiffre d’affaires) pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré Lire la suite