Archives de catégorie : Social

Carte BTP : l’amende maximale en cas de manquement est doublée

16 septembre 2019

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics doivent délivrer à leurs salariés une carte d’identification professionnelle. L’employeur en fait la demande sur Internet (www.cartebtp.fr), lors de l’embauche du salarié.
L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de déclaration est passible d’une amende administrative.
L’ordonnance du 21 août 2019 double les montants plafonds de cette amende Lire la suite

Nouvelles règles de numérisation des documents nécessaires au contrôle des cotisations sociales (Contrôle URSSAF)

15 juillet 2019

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation de conserver les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales pendant au moins 6 ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis ou reçus (CSS, art. L 243-16).
Les documents établis ou reçus sur support papier peuvent être conservés Lire la suite

Nouvelle aide financière à l’embauche d’apprentis à compter du 1er janvier 2019

18 juin 2019

Un décret publié le 30 décembre 2018 au Journal officiel fixe le montant de la nouvelle aide financière versée aux employeurs d’apprentis à partir du 1er janvier 2019. Prévue par la loi Avenir professionnel, cette aide financière unique remplace les mécanismes d’aide à l’apprentissage qui existaient jusqu’à présent.
La loi Avenir professionnel a réservé le bénéfice de la nouvelle aide unique à l’apprentissage Lire la suite

Emplois francs : une prime à l’emploi versée

18 juin 2019

Une prime à l’embauche peut être obtenu dans le cadre de l’emploi d’un salarié domicilié dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/liste-qpv-eligiblesef.pdf).
Cette prime est valable jusqu’au 31 décembre 2019. Elle est semestrielle et s’élève pour un temps plein à :
– 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
– 2 500 euros par an sur 2 ans Lire la suite

Déclaration sociale des indépendants : la campagne pour 2018 est ouverte

15 mai 2019

Depuis le 2 avril dernier, la campagne de la déclaration sociale des indépendants (DSI) a ouvert.
Rappelons que la DSI concerne tous les professionnels exerçant une activité libérale, commerciale ou artisanale et soumis à un régime réel d’imposition (ou déclaration contrôlée).
Ces déclarations servent à la communication des revenus professionnels de l’année précédente (2018) aux organismes sociaux Lire la suite

Suppression du forfait social au 1er janvier 2019

15 janvier 2019

Les employeurs de moins de 50 salariés ne sont plus redevables du forfait social de 20% sur la participation aux résultats, l’intéressement et aux abondements aux plan d’épargne salariale.
Pour les employeurs de 50 à 250 salariés, le forfait social est supprimé uniquement au titre de l’intéressement.

Entrée en vigueur de la réduction de charges de 6 points au 1er janvier 2019

15 janvier 2019

Le dispositif de réduction du taux de la cotisation patronale maladie de 6 points, mis en place par la LFSS de 2018, entre en vigueur comme prévu au 1er janvier 2019.
Cette mesure avait été annoncée pour compenser la fin du CICE (6% en 2018).
Cette réduction sera appliquée sur les rémunérations qui n’excède pas 2,5 fois le SMIC sur l’année pour les périodes courant à partir du 1er janvier 2019.

Revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2019

15 janvier 2019

Un décret du 19 décembre 2018 porte le SMIC horaire brut à 10,03 € (au lieu de 9,88 €) au 1er janvier 2019.
Le Smic mensuel brut sera donc de
– 1 521,22 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35h hebdomadaires,
– 1 712,46 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10% de la 36ème à la 39ème Lire la suite

Mesures d’amélioration du pouvoir d’achat

13 décembre 2018

Lundi 11 décembre 2018, le Président Emmanuel MACRON a annoncé des mesures afin d’améliorer le pouvoir d’achat des français. Les principales mesures sont au nombre de 4 :

  • Augmentation du SMIC de 100 euros net par mois dès 2019
  • Les heures supplémentaires vont de nouveau être défiscalisées dès 2019
  • Une prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée dès fin 2018
  • La hausse de la CSG annulée Lire la suite