Expert Comptable – Commissaire aux Comptes
18 juillet 2021
L’octroi de la prime pour l’embauche de travailleurs handicapés a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour rappel, peuvent bénéficier de cette aide, pouvant aller jusqu’à 4 000 €, les employeurs qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois et à condition que sa rémunération n’excède pas deux fois le Smic.
27 mars 2021
À compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042).
La déclaration de revenus remplace donc la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Compte tenu de la définition de la base de calcul Lire la suite
27 mars 2021
Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf. L’entrée en vigueur est fixée au 27 mars 2021.
Concernant les plans d’apurement, le décret fixe :
les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d’apurement des passifs constitués Lire la suite
27 mars 2021
À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé que les entreprises pourront verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant de 1 000 euros, pour tous les salariés.
Le montant pourra être porté à 2 000 euros pour les entreprises et les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement, soit ouvert une négociation Lire la suite
27 mars 2021
Pour rappel, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er août 2020, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Ce dispositif devait prendre fin le 31 mars 2021.
Lors de la Conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement Lire la suite
16 février 2021
Les travailleurs indépendants doivent, à partir de 2021, réaliser une déclaration de revenus pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de leur impôt sur le revenu.
Cette année, les revenus 2020 seront donc à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042), via le site « impôt.gouv.fr ». En pratique, les travailleurs indépendants accéderont à Lire la suite
16 février 2021
Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurants en faveur des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés à ceux-ci, un décret du 2 février 2021 renouvelle les mesures temporaires relatives aux modalités d’utilisation :
– Doublement du plafond journalier à 38 €, contre 19 € en principe,
– Utilisation possible les dimanches et les jours fériés dans ces établissements.
Également, Lire la suite
16 février 2021
Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.
Quelles sont les Lire la suite
17 janvier 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place de nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l’épidémie de Covid-19 :
– Exonérations totales de cotisations patronales « Covid 2 », sont concernés
o les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs durement impactés dits « secteurs S1 et secteurs S1bis » (tourisme, hôtellerie, Lire la suite
17 janvier 2021
La loi ASAP a permis fin 2020 d’adopter les décisions suivantes :
– Les accords d’intéressement peuvent être désormais conclus pour une durée de 1 à 3 ans, quel que soit l’effectif.
– Les accords de branche proposant des dispositifs d’épargne salariale doivent désormais être agréés par les pouvoirs publics.
– Désormais, la procédure de contrôle des accords d’épargne salariale s’effectuera en deux Lire la suite