Archives de catégorie : Social

Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

18 octobre 2021

En raison d’une hausse de l’inflation, le montant du Smic horaire brut est revalorisé de 2,2 % à compter du 1er octobre et porté à 10,48 € (au lieu de 10,25 €). Quant au Smic mensuel brut, il est porté à 1 589,47 € pour un temps plein (35 heures hebdomadaires).
Par ailleurs, le minimum garanti s’établit à 3,73 € à compter du 1er octobre 2021 (au lieu de 3,65 €).

Prolongation de la prime à l’embauche de travailleurs handicapés

18 juillet 2021

L’octroi de la prime pour l’embauche de travailleurs handicapés a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour rappel, peuvent bénéficier de cette aide, pouvant aller jusqu’à 4 000 €, les employeurs qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois et à condition que sa rémunération n’excède pas deux fois le Smic.

Suppression de la DSI et modification de la déclaration d’impôt sur le revenu 2021

27 mars 2021

À compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042).

La déclaration de revenus remplace donc la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Compte tenu de la définition de la base de calcul Lire la suite

Plan d’apurement et remise de cotisations : publication du décret

27 mars 2021

Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf. L’entrée en vigueur est fixée au 27 mars 2021.

Concernant les plans d’apurement, le décret fixe :
les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d’apurement des passifs constitués Lire la suite

Le retour de la prime « MACRON » en 2021

27 mars 2021

À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé que les entreprises pourront verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant de 1 000 euros, pour tous les salariés.
Le montant pourra être porté à 2 000 euros pour les entreprises et les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement, soit ouvert une négociation Lire la suite

Aide à l’embauche : prolongation

27 mars 2021

  • Embauche de jeunes de moins de 26 ans : prolongation de l’aide jusqu’au 31 mai 2021

Pour rappel, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er août 2020, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Ce dispositif devait prendre fin le 31 mars 2021.

Lors de la Conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement Lire la suite

Travailleurs indépendants : déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021

16 février 2021

Les travailleurs indépendants doivent, à partir de 2021, réaliser une déclaration de revenus pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de leur impôt sur le revenu.
Cette année, les revenus 2020 seront donc à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042), via le site « impôt.gouv.fr ». En pratique, les travailleurs indépendants accéderont à Lire la suite

Titres-restaurants : prolongement jusqu’au 31 août 2021

16 février 2021

Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurants en faveur des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés à ceux-ci, un décret du 2 février 2021 renouvelle les mesures temporaires relatives aux modalités d’utilisation :
– Doublement du plafond journalier à 38 €, contre 19 € en principe,
– Utilisation possible les dimanches et les jours fériés dans ces établissements.

Également, Lire la suite

Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à quelles conditions ?

16 février 2021

Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.

Quelles sont les Lire la suite

Loi de financement de la sécurité sociale 2021

17 janvier 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place de nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l’épidémie de Covid-19 :
– Exonérations totales de cotisations patronales « Covid 2 », sont concernés
o les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs durement impactés dits « secteurs S1 et secteurs S1bis » (tourisme, hôtellerie, Lire la suite