Archives de catégorie : Social

Taxes assises sur les salaires

20 février 2020

Les taxes assises sur les salaires concernent :

  • la formation professionnelle continue
  • la taxe d’apprentissage
  • la taxe sur les travailleurs handicapés

Des profonds changements sont intervenus à compter du 1er janvier 2020.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à nos supports :

Taxe d’apprentissage et Formation professionnelle continue

L’obligation d’emploi des travailleurs Lire la suite

Modification de l’ACRE à compter du 1er janvier 2020

20 février 2020

Dans le cadre de la loi de Finances, le bénéfice de l’exonération de cotisations de début d’activité (ACRE : Aides à la Création et la Reprise d’Entreprises) a été restreint
– pour les micro-entrepreneurs qui relèvent du régime micro-social
– mais étendu aux conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants (eux-mêmes bénéficiaires de l’ACRE).

Frais de télétravail : Nouvelles tolérances de l’URSSAF

20 février 2020

Fin 2019, le réseau URSSAF a annoncé que les employeurs peuvent désormais rembourser les frais occasionnés par le télétravail à ses salariés sous formes d’allocations forfaitaires exonérées de cotisations sociales.
Lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur Lire la suite

Fusion des déclarations de revenus fiscale et sociale des indépendants en 2021

15 janvier 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre du principe « dites-le-nous une fois », la loi prévoit d’unifier les déclarations sociale et fiscale de revenus des travailleurs indépendants.
Ainsi, les travailleurs indépendants n’auront plus à souscrire de déclaration sociale de revenus (la DSI), à compter de 2021 pour la campagne de revenus 2020.
Corrélativement, ces derniers auront l’obligation de déclarer, Lire la suite

Reconduction du dispositif de modulation des acomptes de cotisations sociales

15 janvier 2020

A titre expérimental, certaines Urssaf peuvent proposer aux travailleurs indépendants volontaires de déclarer leur activité mensuelle et d’effectuer un télépaiement du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles calculées sur cette base (modulation en temps réel des cotisations provisionnelles). Cette expérimentation qui devait prendre fin le 31 décembre 2019 est reconduite jusqu’au 31 décembre Lire la suite

Le Smic horaire est porté à 10,15 € au 1er janvier 2020

15 janvier 2020

Le taux horaire du Smic est porté à 10,15 € à compter du 1er janvier 2020 (au lieu de 10,03 € depuis le 1er janvier 2019). Le Smic mensuel, applicable à partir du 1er janvier 2020, s’établit à 1539,42 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti est fixé à 3,65 € à compter du 1er janvier 2020 (au lieu de 3,62 €).

Employeurs : reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

15 janvier 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée sous conditions de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 1 000 euros, mise en place l’année dernière, est reconduite entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Toutefois, la loi ajoute une condition supplémentaire pour bénéficier des exonérations : conclure ou avoir conclu un accord d’intéressement à la date de Lire la suite

Cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés

19 novembre 2019

En cette fin d’année, il est possible de faire des cadeaux
– Dans le cadre de relations d’affaires : les cadeaux ouvrant droit à déduction de la TVA ne doivent pas excéder la somme de 69 € TTC par objet. Ils sont déductibles du résultat fiscal.
– Envers les salariés : les cadeaux offerts au personnel sont déductibles du résultat fiscal à hauteur de 169 €. Ils ne constituent pas dans ce cas, un avantage Lire la suite

Le nouveau droit à indemnisation chômage des salariés démissionnaires

19 novembre 2019

Les salariés démissionnaires peuvent désormais prétendre à l’assurance chômage à condition d’avoir un projet professionnel de reconversion, ou un projet de création ou de reprise d’entreprise jugé réel et sérieux. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er novembre 2019.
Le bénéfice de cette indemnisation nécessite :
– D’être salarié en CDI,
– De pouvoir justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée Lire la suite

Allocation chômage pour les travailleurs indépendants au 1er novembre 2019

19 novembre 2019

La loi Avenir professionnel a mis ne place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Certaines conditions doivent être respectées :
– La société doit faire l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire prononcée ou d’une procédure de redressement judiciaire engagée à compter du 1er novembre 2019.
– Le travailleur indépendant devra justifier Lire la suite