Archives de catégorie : Social

18 mars 2022

Le plafond de paiement des titres-restaurant reste à 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le week-end et les jours fériés jusqu’au 30 juin 2022. Le dispositif concerne :
– les restaurants traditionnels ;
– les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
– les établissements de self-service ;
– les restaurants dans les hôtels ;
– les brasseries proposant une offre de restauration.

Les Lire la suite

28 novembre 2021

Une nouvelle aide d’un montant de 8 000 € maximum, pour la première année d’exécution du contrat, concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Une condition d’âge (moins de 30 ans) s’applique pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à une aide exceptionnelle Lire la suite

18 octobre 2021

En raison d’une hausse de l’inflation, le montant du Smic horaire brut est revalorisé de 2,2 % à compter du 1er octobre et porté à 10,48 € (au lieu de 10,25 €). Quant au Smic mensuel brut, il est porté à 1 589,47 € pour un temps plein (35 heures hebdomadaires).
Par ailleurs, le minimum garanti s’établit à 3,73 € à compter du 1er octobre 2021 (au lieu de 3,65 €).

18 juillet 2021

L’octroi de la prime pour l’embauche de travailleurs handicapés a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour rappel, peuvent bénéficier de cette aide, pouvant aller jusqu’à 4 000 €, les employeurs qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois et à condition que sa rémunération n’excède pas deux fois le Smic.

27 mars 2021

À compter de la déclaration des revenus de l’année 2020, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042).

La déclaration de revenus remplace donc la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Compte tenu de la définition de la base de calcul Lire la suite

27 mars 2021

Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf. L’entrée en vigueur est fixée au 27 mars 2021.

Concernant les plans d’apurement, le décret fixe :
les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d’apurement des passifs constitués Lire la suite

27 mars 2021

À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé que les entreprises pourront verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d’un montant de 1 000 euros, pour tous les salariés.
Le montant pourra être porté à 2 000 euros pour les entreprises et les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement, soit ouvert une négociation Lire la suite

27 mars 2021

• Embauche de jeunes de moins de 26 ans : prolongation de l’aide jusqu’au 31 mai 2021

Pour rappel, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er août 2020, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Ce dispositif devait prendre fin le 31 mars 2021.

Lors de la Conférence du dialogue social du 15 mars 2021, le gouvernement Lire la suite

16 février 2021

Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurants en faveur des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés à ceux-ci, un décret du 2 février 2021 renouvelle les mesures temporaires relatives aux modalités d’utilisation :
– Doublement du plafond journalier à 38 €, contre 19 € en principe,
– Utilisation possible les dimanches et les jours fériés dans ces établissements.

Également, Lire la suite