17 janvier 2021
La loi de Finances indique les principales mesures ci-après :
– Suppression progressive de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA (Organismes de Gestion Agréée). Le coefficient de majoration est supprimé sur 3 ans avec un abaissement sur les revenus des années 2020 à 2022 et une disparition à compter de 2023.
– Revalorisation du seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du taux Lire la suite