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Travailleurs indépendants : déclaration sociale et fiscale unifiée en 2021

16 février 2021

Les travailleurs indépendants doivent, à partir de 2021, réaliser une déclaration de revenus pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et de leur impôt sur le revenu.
Cette année, les revenus 2020 seront donc à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042), via le site « impôt.gouv.fr ». En pratique, les travailleurs indépendants accéderont à Lire la suite

Titres-restaurants : prolongement jusqu’au 31 août 2021

16 février 2021

Afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurants en faveur des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés à ceux-ci, un décret du 2 février 2021 renouvelle les mesures temporaires relatives aux modalités d’utilisation :
– Doublement du plafond journalier à 38 €, contre 19 € en principe,
– Utilisation possible les dimanches et les jours fériés dans ces établissements.

Également, Lire la suite

Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à quelles conditions ?

16 février 2021

Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.

Quelles sont les Lire la suite

Fonds de solidarité : Les dernières évolutions

16 février 2021

Les derniers décrets publiés, notamment le n° 2021-129 du 8 février 2021, fixent les conditions d’éligibilité pour le mois de janvier et apportent des modifications pour les mois précédents.

– FSE pour le mois de janvier
Pour l’aide au titre du mois de janvier 2021, les critères d’éligibilité ont été fixés. Le décret du 8 février 2021 étend le dispositif initial et complémentaire prévu pour le Lire la suite

Aide au loyer pour la relance des commerces en IDF

20 janvier 2021

Pour soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du deuxième confinement, la Région Ile-de-France met en place, à partir du 22 janvier 2021, une aide au loyer de 1 000 €.

Cette aide concerne les établissements situés en Île-de-France et créés avant le 15 octobre 2020. Elle est octroyée dans les limites Lire la suite

Loi de Finances 2021

17 janvier 2021

La loi de Finances indique les principales mesures ci-après :
– Suppression progressive de la majoration de 25% pour les non-adhérents à un OGA (Organismes de Gestion Agréée). Le coefficient de majoration est supprimé sur 3 ans avec un abaissement sur les revenus des années 2020 à 2022 et une disparition à compter de 2023.

– Revalorisation du seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du taux Lire la suite

Loi de financement de la sécurité sociale 2021

17 janvier 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a mis en place de nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l’épidémie de Covid-19 :
– Exonérations totales de cotisations patronales « Covid 2 », sont concernés
o les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs durement impactés dits « secteurs S1 et secteurs S1bis » (tourisme, hôtellerie, Lire la suite

Loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) 2021

17 janvier 2021

La loi ASAP a permis fin 2020 d’adopter les décisions suivantes :
– Les accords d’intéressement peuvent être désormais conclus pour une durée de 1 à 3 ans, quel que soit l’effectif.
– Les accords de branche proposant des dispositifs d’épargne salariale doivent désormais être agréés par les pouvoirs publics.
– Désormais, la procédure de contrôle des accords d’épargne salariale s’effectuera en deux Lire la suite

Evolution au 1er janvier 2021

17 janvier 2021

– SMIC
o le SMIC horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € brut au 1er janvier 2021
o le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé s’établira donc à
 1 554,58 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires,
 1 750,02 € pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 10% de la 36ème à la 39ème Lire la suite

Régime fiscal des aides Covid

17 janvier 2021

L’administration a apporté des précisions sur le régime fiscal des aides Covid
– Les aides versées par le fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales.
– Les aides versées par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) et les instances de gouvernance des régimes de retraite Lire la suite