Fusion AGIRC – ARRCO : Quelles conséquences ?

11 novembre 2018

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO et les salariés cadres et non cadres ne relèveront plus que d’un seul régime.
Un système de cotisation unique sera mis en place au 1er janvier 2019 avec deux tranches de cotisations :
– Tranche 1 (T1) : jusqu’au plafond de la sécurité sociale (PASS),
– Tranche 2 (T2) : de 1 à 8 fois le PASS.

Cette mise en place a pour incidence
– Les tranches A, B et C des cadres disparaissent,
– Les non cadres cotiseront désormais au-delà de 3 PASS (actuellement).

Les taux de cotisations retenus seront de
– 7,87 % sur T1,
– 21,59 % sur T2.

Il faudra également ajouter deux nouvelles cotisations pou remplacer l’AGFF, la GMP et la CET :
– La CEG (Contribution d’Equilibre Général) au taux de 2,15 % sur T1 et 2,70 % sur T2,
– La CET (Contribution d’Equilibre Technique) au taux de 0,35 % sur T1 et T2, si le salaire dépasse le PASS.
Il n’y aura plus de différence entre les cotisations des cadres et des non-cadres hormis la cotisation APEC (taux de 0,06 %) qui maintenue pour les cadres.