Archives de catégorie : Actualités

Revalorisation du SMIC au 1er aout 2022

1 août 2022

Du fait de l’inflation, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmentera automatiquement le 1er août de 2,01%.

Pour un temps plein,
– Le Smic horaire brut passera de 10,85 à 11,06 euros.
– Le Smic mensuel brut passera de 1 645,58 à 1 678,00 euros.
– Le Smic mensuel net passera de 1 302,64 à 1 329,06 euros.

2023 : la fin du ticket de caisse papier

1 août 2022

L’interdiction de l’impression systématique du ticket de caisse ou autres entrera en application le 1er janvier 2023.

L’impression des tickets ne sera plus systématique. La loi prévoit que les commerçants ne devront les imprimer qu’à la demande des clients.

Les tickets concernés sont les tickets de caisse émis par les surfaces de vente et les établissements recevant du public, les tickets de Lire la suite

Plafond des titres-restaurant 2022

1 août 2022

Le plafond de paiement des titres-restaurant avait été revu à la hausse pour passer de 19 € à 38 € par jour y compris le week-end et les jours fériés jusqu’au 30 juin 2022.

Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n’est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés.

Embauche d’alternants : les aides sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022

1 août 2022

L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022.

L’aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a au moins 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, Lire la suite

Plafond à 38 € des titres-restaurant 2021 : prolongation jusqu’au 30 juin 2022

18 mars 2022

Le plafond de paiement des titres-restaurant reste à 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le week-end et les jours fériés jusqu’au 30 juin 2022. Le dispositif concerne :
– les restaurants traditionnels ;
– les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
– les établissements de self-service ;
– les restaurants dans les hôtels ;
– les brasseries proposant une offre de restauration.

Les Lire la suite

Frais de repas des indépendants : seuil et plafond pour 2022

18 mars 2022

Les frais supplémentaires de repas des indépendants pris sur le lieu d’exercice de leur activité constituent sous certaines conditions et limites des frais professionnels. Ainsi, le travailleur indépendant doit notamment être dans l’impossibilité de rentrer chez lui pour la pause déjeuner (compte tenu de la distance entre son domicile et le lieu d’exercice de son activité). En pratique, il ne peut Lire la suite

Barème des frais de carburant : BIC

18 mars 2022

Le barème ne couvre que les frais de carburant consommés lors de déplacements professionnels. Les autres dépenses liées aux véhicules telles que l’entretien, la réparation, l’assurance ou l’amortissement restent donc déductibles dans les conditions de droit commun.

Seuls sont concernés les véhicules ou deux-roues affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), pour lesquels il n’existe pas Lire la suite

Barème des frais kilométriques : salariés et Professions libérales BNC

18 mars 2022

Le barème d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules utilisé par les salariés peut être utilisé par les professionnels libéraux (titulaires de bénéfices non commerciaux). Ces barèmes sont majorés de 20 % pour les véhicules électriques.

Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire, y compris lorsqu’ils sont conservés dans le patrimoine privé, sous Lire la suite

Exonération des plus-values en cas de cession d’entreprise : élargissement des dispositifs

31 janvier 2022

Les dispositifs d’exonération des plus-values en cas de cession d’entreprises pour cause de départ à la retraite du chef d’entreprise (article 151 septies A du CGI) ou en fonction de la valeur de l’entreprise transmise (article 238 quindecies du CGI) viennent d’être élargis par la loi de finances pour 2022.

Tous ces aménagements s’appliquent à l’imposition des plus-values réalisées au titre de l’année Lire la suite