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COVID-19 – Note du 10/04/2020
Vous trouverez ci-dessous un suivi actualisé, depuis la précédente communication du 3 avril 2020, des mesures mise en place. Nous vous recommandons de lire ces notes pouvant certainement vous apporter des réponses à vos interrogations. Nous restons également disponibles pour vous en apporter des compléments. • Report de vos cotisations sociales salariales et patronales…
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COVID-19 – Note du 03/04/2020
Nous faisons au mieux pour vous apporter des éléments de réponses dans cette situation de crise sanitaire. Dans la continuité des précédentes notes (19 mars 2020, 25 mars 2020, 27 mars 2020) vous trouverez ci-après différents compléments. Nous vous recommandons de lire ces notes pouvant certainement vous apporter des réponses à vos interrogations. Nous restons…
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COVID-19 – Note du 27/03/2020
Nous faisons au mieux pour vous apporter des éléments de réponses dans cette situation de crise sanitaire. Dans la continuité de la note transmise en date du 19 mars 2020 et du 25 mars 2020, vous trouverez ci-après différents compléments. • Fonds de solidarité Vous trouverez dans l’espace « Boîte à outils » du site une note…
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COVID-19 – Note du 25/03/2020
Nous faisons au mieux pour vous apporter des éléments de réponses dans cette situation de crise sanitaire. Dans la continuité de la note du 19 mars 2020, vous trouverez ci-après différents compléments. • Activité partielle (chômage partiel) Le serveur de l’ASP accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à…
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COVID-19 – Note du 19/03/2020
Chers clients, Afin de clarifier certains sujets dans l’état de crise sanitaire que nous vivons, vous trouverez ci-dessous et ci-joint des éclaircissements sur différents sujets. Vous trouverez également quelques fichiers disponibles dans la boîte à outils du site. • Activité partielle (chômage partiel) Vous pouvez consulter les démarches sur : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle Une Lire la…
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Recouvrement des petites créances par un huissier : ce qui change au 1er janvier 2020
Depuis le 1er juin 2016, les professionnels et les particuliers peuvent recourir à une procédure simplifiée pour le recouvrement de leurs petites créances en s’adressant à un huissier de justice, sans avoir à saisir le tribunal. Cette procédure de recouvrement des petites créances par un huissier peut désormais être mise en œuvre pour le paiement…
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Payer ses impôts chez le buraliste
A compter du 1er juillet 2020, les contribuables pourront payer leurs impôts ou leurs factures de service public en espèces ou en carte bancaire chez les buralistes. Ainsi, ils pourront payer : – les créances fiscales et produits émis par les collectivités locales ou établissements publics de santé (type crèche, cantine ou hôpital) en espèces…
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Lutte contre le blanchiment : nouvelles obligations
L’ordonnance 2020-115 du 12 février 2020 et deux décrets viennent d’intensifier les mesures de lutte contre le blanchiment. Le registre des bénéficiaires effectifs devient accessible au public avec pour communication le nom, le prénom, le mois et année de naissance, le pays de résidence, la nationalité ainsi que la nature et l’étendue des intérêts effectif…
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Coronavirus Covid-19
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, des décisions gouvernementales ont été prises pour soutenir les entreprises telles que : – Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ; – Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; –…
