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La facturation électronique : une nouvelle étape au 1er janvier 2019
« À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.). Cette disposition s’applique depuis janvier dernier pour les entreprises de taille intermédiaire (250…
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Taxe d’habitation. Lettre du ministre de l’Action et des Comptes publics
« Madame, Monsieur, cher contribuable, Le Gouvernement a engagé une importante réforme de la fiscalité locale. Le premier acte concerne la taxe d’habitation : 80 % des ménages en seront exonérés pour leur résidence principale d’ici 2020. À terme, cet impôt sera entièrement supprimé pour toutes les résidences principales. Concrètement, dès cette année, 80 %…
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Limite des paiements en espèces au 1er octobre 2018
Le décret 2018-284 du 18 avril 2018 a amendé les conditions de limite des paiements en espèces à compter du 1er octobre 2018.
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A la recherche d’un financement : contactez nous !
Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un financement inférieur à 50 000 €. En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une plate-forme digitale baptisée « Dispositif Crédit 50 K€…
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Conservation des factures
L’interrogation est fréquente. Combien de temps doit-on conserver les factures ? Selon la réglementation commerciale, toute entreprise est dans l’obligation de conserver tous documents servant la tenue comptable (factures clients, factures fournisseurs, relevés bancaires…) pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. En revanche, l’administration fiscale peut exercer un droit…