Quelles entreprises peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle « congés payés » et à quelles conditions ?

16 février 2021

Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.

Quelles sont les entreprises concernées ?
L’aide concerne les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et qui ont :
– Été concernées par une interdiction d’accueillir du public pendant une durée totale d’au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
– Ou subi une diminution du chiffre d’affaires réalisé pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré, d’au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019.

Quand les congés payés doivent-ils être pris ?
Les congés payés doivent être pris par les salariés entre le 1er et le 31 janvier 2021.
Un prolongement a été mis en place pour la période entre le 1er février 2021 et le 7 mars 2021 lorsque l’employeur remplit les conditions précitées et place un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle sur cette période.

Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est égal, pour chaque salarié et par jour de congé payé pris, dans la limite de 10 jours, à 70 % de l’indemnité de congés, rapportée à un montant horaire et, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.