Prolongement du Fonds De Solidarité (FDS)

2 novembre 2020

Dans le cadre d’une conférence de presse en date du 29 Octobre 2020, le ministre de l’économie a annoncé la prolongation du fonds de solidarité au profit des entreprises impactées par les nouvelles mesures de confinement.

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises qui sont fermées administrativement mais aussi à celles qui subiront une perte de chiffre d’affaires.

– 1er cas : les entreprises et commerces fermés administrativement.
Toutes les entreprises, de moins de 50 salariés, fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 €.

– 2ème cas: les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise.
Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

– 3ème cas : les autres entreprises – tout secteur confondu qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, nous rétablissons l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Les entreprises qui ont connu un couvre-feu en octobre 2020 pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020.
L’aide sera versée dans les jours qui suivent leur déclaration.