CDD d’usage : suppression de la taxe de 10 €

15 octobre 2020

Le Contrat à Durée Déterminée « d’Usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d’être conclu :
– pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
– dans des secteurs d’activité limitativement énumérés.

Il s’agit, par exemple, de l’emploi d’«extras» dans l’hôtellerie ou la restauration. Pour chaque contrat d’usage conclu à partir du 1er janvier 2020, quelle que soit sa durée, une taxe forfaitaire de 10 € était, sauf exception, due par l’employeur.

Cette taxe est désormais supprimée depuis le 1er juillet.