Bouclier tarifaire pour les TPE

17 janvier 2023

Cette aide bénéficie aux TPE de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan annuels inférieur ou égal à 2 M€ et un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Le bouclier tarifaire permet de limiter la hausse du prix du gaz à 15 % depuis le 1er janvier 2023. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus tard un mois après la prise d’effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023.