6 mars 2019
Les sociétés soumises à l’IS doivent acquitter un acompte d’IS au plus tard le 15 mars.
Pour rappel, si l’impôt sur les sociétés de l’exercice précédent est inférieur à 3 000 €, aucun acompte n’est dû.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, l’acompte IS est égal à :
– 3,75 % du bénéfice si soumis au taux réduit de 15 % (dans la limite d’un bénéfice de 38 120 €)
– 7 % du bénéfice soumis au taux de 28 % (compris entre 0 ou 38 120 € et 500 000 €)
– 7,75 % du bénéfice soumis au taux de 31 %
Le taux d’IS est amené à diminuer selon la loi de finances 2018 :
– Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 : 28 %
– Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 : 26,5 %
– Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 : 25 %